Politique de Confidentialité et de Protection des données

Dernière mise à jour: le 10 avril 2018

GIFT SAS, dorénavant Paps, conformément à la législation en vigueur en matière de Protection des Données à Caractère Personnel, informe les Utilisateurs de sa plateforme (site internet et application mobile) sur la Politique de Confidentialité et de Protection des Données qu’elle appliquera lors du traitement des données personnelles que l’Utilisateur fournit volontairement en accédant au site internet www.paps.sn ou à l’application mobile correspondante.

L’Utilisateur, en fournissant à Paps, ou l’une de ses filiales, ses données à caractère personnel

à travers les formulaires électroniques du Web, consent expressément à ce que Paps, ou l’une de ses filiales, puisse traiter ces données dans les termes de cette clause de Politique de Confidentialité et de Protection des Données.

Avant de s’enregistrer sur Paps, ou l’une de ses filiales, les Utilisateurs doivent lire cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données et l’accepter en cochant la case dans le formulaire d’enregistrement de Paps.

En s’enregistrant, l’Utilisateur devra fournir quelques données pour la création de son profil. D’une part, en ce qui concerne les Clients, ils devront fournir les données suivantes : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse mail et éventuellement informations de carte bancaire. Quant aux Papsers, ils fourniront les données suivantes : prénom, nom, document d’identité, casier judiciaire, permis de conduire, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire et photographie. De plus, Paps, ou l’une de ses filiales, avec l’autorisation des Utilisateurs, collectera des données reliées à leur localisation, y compris la localisation géographique en temps réel de leur ordinateur ou dispositif mobile.

Quand l’enregistrement est complété, tout Utilisateur pourra accéder à son profil et le compléter et/ou l’éditer selon ses préférences. L’Utilisateur pourra accéder et créer un compte à travers son profil Facebook.

L’information et les données fournies par l’Utilisateur seront à tout moment disponibles sur son compte d’utilisateur et pourront être modifiées par l’Utilisateur à travers l’option « éditer profil ».

L’Utilisateur s’engage à saisir des données réelles et véraces. De plus, il sera le seul responsable des dommages et préjudices dont Paps, ou l’une de ses filiales, ou des tiers puissent souffrir suite au manque de véracité, inexactitude, manque de validité et d’authenticité des données fournies.

Les données collectées par Paps, ou l’une de ses filiales, seront exclusivement utilisées pour l’accomplissement de l’objet défini dans les Conditions Générales d’Utilisation du Web qui peuvent être consultées ici.

1. Législation applicable aux données personnelles des utilisateurs (Protection des Données Personnelles)

Paps manifeste son engagement afin de respecter la législation en vigueur à tout moment en matière de protection des données. Les utilisateurs sont informés que les données à caractère personnel fournies sur le Web feront l’objet d’un traitement automatisé et intègreront les fichiers appartenant à GIFT SAS, le responsable du fichier étant GIFT SAS.

Informations de base sur la Protection des Données

Identité

GIFT SAS

Objectif

Gestion des services demandés

Légitimité

Inscription Utilisateur et Utilisation de la Plateforme

Droits

Accéder, rectifier et supprimer les données, de même que

d’autres droits, comme décrit dans les informations additionnelles

 

Information

Les informations additionnelles et détaillées au sujet de la

additionnelle

protection de données sont disponibles dans les sections à venir

Conformément à la législation applicable, ci-après la Politique de Confidentialité que Paps utilise dans le traitement des données des Utilisateurs enregistrés sur sa Plateforme.

2. Qui est responsable des Données Utilisateurs ?

Toute information personnelle fournie et collectée sur la Plateforme de Paps sera principalement traitée par l’entreprise GIFT SAS, responsable du traitement, et par ses filiales, et toute autre société du groupe. L’entreprise a pour siège social Dakar (Sénégal), Sacre Cœur III Villa 8810.

Responsable du traitement des données personnelles

Identité

GIFT SAS

 

 

Rond Point EMG – Immeuble Transfret

Adresse postale (Demander Paps) Dakar, Sénégal

Téléphone

00221338258556

 

Contact

[email protected]

3. Quelle est la légitimité du traitement de la Donnée ?

La base juridique pour le traitement de vos données est l'exécution du registre des utilisateurs et l'exécution des services contractés par le même utilisateur via la plateforme Paps.

Le consentement de l'utilisateur est la base légitime du traitement des données de Paps aux fins expliquées spécifiquement dans cette politique de confidentialité autre que la fourniture du service demandé.

4. Quelle information personnelle Paps, ou l’une de ses filiales, collectent-ils au sujet de ses utilisateurs ?

La plateforme Paps (qui inclut le site internet et l’application) est utilisée par les Clients et les Papsers. Les informations que Paps reçoit de ses Utilisateurs sont collectées comme indiqué ci-dessous.

a. Informations que l’utilisateur transmet à Paps directement

Paps récolte et garde des informations que l’utilisateur introduit sur la plateforme Paps ou que l’utilisateur lui-même donne à Paps telles que :

- Données d’inscription: les informations que l’utilisateur fournit à Paps lors de la

création du compte sur la plateforme Paps : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone

- Données provenant du profil utilisateur : les informations que les utilisateurs ajoutent sur la plateforme dans le but d’utiliser les services fournis par Paps comme l’adresse de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut voir et modifier les données personnelles de son profil quand il le souhaite. Paps ne stocke pas les données de la carte de crédit de l’Utilisateur ou de son compte mobile money, mais elles sont envoyées à un fournisseur de services de paiement électronique autorisé, qui stockera les données pour faciliter le processus de paiement à l'utilisateur et le gérera pour le compte de Paps. L'Utilisateur peut, à tout moment, supprimer les données de ses cartes liées à son compte. Avec cette action, le fournisseur de services procédera à la suppression des données et il sera nécessaire de les entrer à nouveau ou de les sélectionner afin de passer de nouvelles commandes via la Plateforme.

- Données provenant du compte utilisateur : Les informations des commandes faites par l’utilisateur, ainsi que les évaluations et/ou commentaires que l’utilisateur fait sur ses commandes.

- Informations supplémentaires que l’utilisateur veut partager : Les informations que l’utilisateur fournit à Paps à d’autres fins. Par exemple, une photographie de lui ou l’adresse de facturation, dans le cas où l’utilisateur demande de recevoir des factures. Ou encore la signature que l’Utilisateur appose sur le terminal du Papser à la fin de sa commande.

b. Information que l’utilisateur transmet à Paps indirectement

- Données d’utilisation : Paps récolte les données d’utilisation à propos de l’utilisateur quand il/elle interagit avec les services de Paps.

- Utilisation et appareil de données : Paps récolte les données à partir des appareils que l’utilisateur utilise pour accéder au service de Paps :

o L’adresse IP que l’utilisateur utilise pour se connecter à internet avec son ordinateur ou téléphone.

o Les informations à propos de l’ordinateur ou du téléphone de l’utilisateur, telles que sa connexion internet, type de navigateur, version et système

d’exploitation, et type d’appareil.

o Le parcours complet de navigation des Uniform Resource Locators (URLs), dont la date et l’heure.

o Le nombre de cookie de l’utilisateur, voir Politique de Cookies. o L’historique de navigation et les préférences des utilisateurs.

- Les données de base : Si l’utilisateur arrive sur le site de Paps à partir d’une source externe (tel qu’un lien sur un autre site ou dans un email), Paps enregistre les informations sur la source qui a renvoyé l’utilisateur sur le site de Paps.

- Données issues de la gestion des incidents : si l'Utilisateur s’adresse à la Plateforme Paps via les adresses mails [email protected] et [email protected], via les formulaires de contacts présents sur le site ou via le téléphone Paps, Paps collectera les messages reçus dans le format utilisé par l'Utilisateur et pourra les utiliser et les stocker pour gérer les incidents présents ou futurs.

- Données dérivées des "Cookies" : Paps utilise ses propres cookies et ceux de tierces parties pour faciliter la navigation de ses utilisateurs et à des fins statistiques.

- Informations provenant des tierces parties: Paps peut recueillir des informations personnelles ou données provenant des tierces parties si l’utilisateur donne sa permission aux tierces parties de partager ces informations avec nous. Par exemple, dans le cas où l’utilisateur crée un compte à travers Facebook, Facebook pourrait nous fournir des données personnelles sur cet utilisateur dans le cas où il les a sur son profil Facebook (nom, genre, âge, …).

- Données de géolocalisation: Dans le cas où les utilisateurs l’autorisent, Paps récupérera les données liées à leur position, dont la localisation géographique en temps réel de l’ordinateur ou du téléphone portable des utilisateurs.

5. Utilisation et conservation des données collectées

a. Pourquoi Paps collecte-t-il des informations au sujet de ses Utilisateurs ?

- Paps utilise les informations collectées au sujet de ses utilisateurs dans le but d’effectuer les services demandées à travers la Plateforme Paps, selon le mécanisme décrit dans les conditions d’utilisation.

- Paps utilise aussi les informations pour étudier et pour analyser des pistes d'amélioration des services fournis. En particulier, Paps pourra utiliser les données afin de veiller à la bonne utilisation des produits sollicités dans sa plateforme.

- Paps peut utiliser les informations des utilisateurs à des fins internes afin de garantir que les services fournis sont sécurisés et opérationnels (ex : tests, prévention des fraudes, des activités abusives, de l’hameçonnage).

- Paps réalise des analyses statistiques des informations collectées afin d’étudier les comportements des utilisateurs et les tendances et de mieux comprendre l’usage des services par les utilisateurs. Ainsi, Paps peut utiliser les données fournies dans le but de gérer les incidents pouvant survenir dans la fourniture de services. Paps se réserve le droit de stocker sur ses propres serveurs ou ceux de tiers les communications dans tout format qu'il a reçu des Utilisateurs.

- Paps est susceptible d’utiliser les données personnelles fournies par l’Utilisateur dans le but de le contacter par email et/ou par SMS pour l’informer sur le fonctionnement du service. Paps envoie des messages sur le portable de l’Utilisateur afin de l’informer sur l’avancement de sa commande, et une fois la commande livrée, Paps envoie un mail à l’Utilisateur incluant un récapitulatif de la commande et un reçu indiquant le prix de la commande. En s’enregistrant sur la Plateforme, l’Utilisateur accepte cette politique de confidentialité et autorise par conséquent Paps a lui envoyer ces deux communications.

- Avec l’accord de l’Utilisateur, Paps est susceptible d’envoyer des messages promotionnels et/ou des offres concernant le service proposé à l’adresse mail de l’Utilisateur. Si un Utilisateur Paps ne souhaite pas recevoir de telles informations et/ou communications commerciales, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien "se désabonner" dans l’e-mail; par conséquent, Paps arrêtera immédiatement d’envoyer ce type d’informations.

- En outre, Paps, avec le consentement préalable de l’utilisateur, pourra utiliser l’adresse de livraison indiqué par l’utilisateur lors de sa commande, dans le but de faire des activités promotionnelles pour la livraison d’échantillons ou produits gratuits en même temps que la livraison de la commande.

- Comme expliqué précédemment, si vous connectez votre compte Paps à votre compte sur des réseaux sociaux ou une tiers plateforme, Paps est susceptible d’utiliser les informations mises à disposition par l’Utilisateur sur les réseaux sociaux en question ou la tiers plateforme et que les réseaux sociaux en question ou la tiers plateforme a mis à disposition de Paps, conformément aux paramètres de confidentialité et aux autres paramètres applicables à votre compte sur les réseaux sociaux en question ou la tiers plateforme.

- Le Service est basé à Dakar et dans certains pays d’Afrique. Cependant, les données d’Utilisateurs Paps sont stockées sur les serveurs d’OVH contractés par Paps. Paps déclare que ces serveurs sont conformes aux lois applicables à la Protection des Données et aux engagements énoncés dans la présente Politique de Confidentialité des Données. Les utilisateurs de Paps, autorisent expressément les filiales du groupe

Paps à accéder aux données personnelles depuis quelque territoire que ce soit afin de fournir le service sollicité par l’Utilisateur.

- Les Données Utilisateurs ne sont pas divulguées a un tiers parti, a l’exception des cas suivants : (i) pour fournir les services demandés par l’Utilisateur, Paps est susceptible de collaborer avec des tiers partis si c’est strictement nécessaire, (ii) lorsque Paps obtient un consentement et une permission express de l’Utilisateur, (iii) lorsque ces données sont requises par une autorité compétente pour l’exercice de ses fonctions (par exemple, pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales) comme exigé par la Loi.

- Si l’actionnariat de Paps change, ou si la totalité ou la presque totalité des actifs de Paps sont rachetés par un tiers, les Utilisateurs consentent expressément au transfert des informations Utilisateurs par Paps au nouveau propriétaire ou à l’ayant-cause, de façon à ce que Paps puisse continuer à fournir les services demandés. Paps déclare qu’elle informera les instances compétentes d’un tel transfert de données dans ce cas- là.

- Paps n’utilise pas les Données Utilisateurs a d’autres fins que celles décrites dans la présente Politique de Confidentialité et dans les Conditions d’Utilisation.

b. Combien de temps Paps conservera-t-il les données?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que l'Utilisateur ne demande pas sa suppression pour une période de 24 mois depuis sa dernière interaction avec la Plateforme. En cas de retrait du consentement ou d'opposition au traitement, les données seront bloquées et cesseront d'être traitées, et seront conservées pendant une période de 4 ans afin de pouvoir réclamer ou nous défendre contre d'éventuelles réclamations.

6. Paps partage-t-il les informations en sa possession ?

Comme indiqué dans la section précédente, les données personnelles collectées par Paps sont exclusivement utilisées à des fins d’exécution du service telles que définies dans les "Conditions d’Utilisation"

Dans le cadre de l'exécution du service et du maintien de sa qualité, Paps peut partager certaines données de l’Utilisateur avec :

- Les Papser : les papsers qui exécutent la prestation, participent à l’envoi des colis, exécutent des commandes et/ou la réalisation des livraisons, n’auront accès aux informations personnelles de l’Utilisateur requises, que dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Les papsers s’engagent à traiter les informations personnelles en accord avec la présente Déclaration sur la Protection des Données Personnelles et la législation en vigueur.

- Les commerçants ou prestataires de service chez qui le Clients envoie les Papsers L’Utilisateur est susceptible de recevoir des courriers électroniques ou SMS de Paps et/ou du commerçant afin de confirmer la commande, organiser le retour des produits ou solliciter l’avis de l’utilisateur sur le service proposé ou recevoir un résume de la commande. Les magasins ne pourront avoir accès et ne pourront demander des informations relatives aux cartes de crédit des utilisateurs de Paps. La présente Déclaration sur la Protection des Données Personnelles ne s’applique pas aux

informations fournies par les utilisateurs aux commerces en dehors du cadre de sa relation avec Paps.

- Pharmacies: Paps pourra fournir le nom et le numéro de téléphone des utilisateurs aux pharmaciens qui fournissent les produits aux Utilisateurs, à condition qu’ils l’autorisent clairement, afin que le conseil du pharmacien soit en accord avec la législation en vigueur en la matière.

- Paps garantit que tous ses partenaires commerciaux et techniques, fournisseurs ou autres tierces parties prenantes, sont contractuellement tenues de traiter les informations partagées avec eux par Paps en conformité avec les indications données par Paps, la présente Déclaration sur la Protection des Données Personnelles, et la législation en vigueur.

- Entreprises de sécurité et Corps et Organes de Sécurité : Paps peut partager les informations relatives aux comptes personnels de ses utilisateurs, lorsqu’il est avéré que le partage d’information est nécessaire à des fins de conformité avec la Loi, d’application des "Conditions d’Utilisation", pour protéger les droits et la propriété de Paps, ses utilisateurs ou des tierces parties. Sont notamment concernées les sociétés, les organisations ou les Corps et Organes de Sécurité dont l’objet est la prévention des fraudes et la réduction des risques de crédit.

- Passerelle de paiement : Paps ne stocke pas des donnés de cartes bancaires des utilisateurs, ni des données qui pourraient permettre l’identification du moyen de paiement avec l’identité de titulaire. Néanmoins, les données de la carte bancaire (nom et date de fin de validité) sont stockés par le fournisseur de services de paiements choisis par Paps. Si l'Utilisateur demande à supprimer les données correspondant aux moyens de paiement qu'il a saisis dans son profil, le prestataire de services de paiement supprimera ces données de ses serveurs.

- Paps peut partager des informations avec les autorités publiques et/ou des tierces parties à propos de procédures en cours visant à investiguer tout type d’activités illicites présumées.

- Les filiales de Paps : Afin de fournir les services de Paps, en fonction de la zone géographique à partir de laquelle les utilisateurs demandent des services, certaines données personnelles des Utilisateurs peuvent être transférées aux filiales de Paps. Les utilisateurs sont informés que lors de leur inscription sur la Plateforme depuis n'importe quel pays dans lequel Paps est présent, leurs données seront stockées dans la base de données Paps.

- Services du centre d'appel et gestion des incidents: Pour offrir un service clientèle et un centre d'appel, et dans le cadre des actions visant à mesurer le degré de satisfaction des utilisateurs et la fourniture de services de support administratif, Paps peut communiquer les données des utilisateurs aux entreprises situées dans des pays tiers, pour autant qu'elles soient autorisées.

- Avec l’accord préalable de l’Utilisateur : outre les cas cités plus haut, Paps informera l’Utilisateur si certaines de ses informations sont partagées avec les partenaires commerciaux de Paps dans un but autre que ceux expressément cités dans le présent document. L’Utilisateur sera notifié afin qu’il/elle puisse s’opposer au partage de ses informations personnelles.

- Avec l’accord de l’Utilisateur également : à des tierces parties non partenaires commerciaux mais ayant des liens commerciaux avec Paps, à condition qu’existe une autorisation préalable, expresse et claire, de l’utilisateur.

Aucun de ces transferts relatifs aux données n'inclut la vente, la location, le partage ou assimilé, des données personnelles à des fins commerciales, d’une manière contraire aux engagements de la présente Déclaration sur la Protection des Données Personnelles.

7. Quels droits ont les utilisateurs ?

a. Droit de retirer votre consentement

À tout moment, l'utilisateur peut retirer son consentement pour le traitement des données par Paps.

Pour son retrait, il suffira à l'Utilisateur d’envoyer un mail à [email protected] Le retrait du consentement peut être effectué à tout moment par la partie intéressée. Les Utilisateurs acceptent que le retrait du consentement implique que Paps ne puisse pas fournir les services de sa Plateforme.

Quelles sont les informations auxquelles les utilisateurs ont accès?

Paps donne accès à l’utilisateur à un grand nombre d’informations relatives à son compte et ses commandes passées sur la Plateforme de telle sorte que celui-ci puisse les consulter, et dans certains cas, les modifier.

Tous les utilisateurs devraient avoir accès à leur profil et pouvoir ajouter ou modifier les informations, dans les cas qu’ils jugent appropriées. Tout utilisateur peut accéder à la plateforme et créer un compte à travers son profil Facebook. Les informations et données alors fournies par l’utilisateur sont en ce sens disponibles de manière permanente dans son compte utilisateur et peuvent être amenées à être modifiées en ayant recours à l’option de modification du profil.

b. Droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des Données des Membres collectées par la Société

L’Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

- s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par Paps ;

- s'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers ;

- accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par Paps;

- rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par Paps.

L'exercice de ces droits est très personnel, il sera donc nécessaire pour la partie touchée de prouver son identité. L'exercice de ces droits doit être fait par écrit signé par le propriétaire des données, en indiquant son adresse, en joignant une copie de sa pièce d'identité nationale

ou d'un autre document à l'appui, à GIFT SAS à l’adresse postale indiquée dans ce présent document.

Quelles options ont les utilisateurs ?

Comme mentionné dans la section précédente, si l’utilisateur souhaite ne plus recevoir d’emails de la part de Paps, ce dernier peut ajuster ses préférences d’abonnement dans le pied de page de l’email en question en cliquant sur "Se désabonner".

De plus, les Utilisateurs peuvent choisir de ne pas partager leur position avec Paps. La plupart des appareils mobiles offrent à l’utilisateur la possibilité de désactiver les services de géolocalisation. Cette option est communément accessible dans le menu de configuration de l’appareil. En cas de doute sur la procédure à suivre par les Utilisateurs pour désactiver cette fonction, il est recommandé par Paps de prendre contact avec le fabricant de l’appareil ou l’opérateur télécom.

En dehors de l'exercice des droits décrits ci-dessus, les Utilisateurs ont le droit de soumettre une réclamation à l'autorité de contrôle pour la connaissance de leur réclamation.

8. La protection des données de nos utilisateurs

Paps a pris toutes les mesures nécessaire recommandées par les instances compétentes pour garantir un niveau de protection adéquat, en accord avec la nature des données personnelles et les circonstances de leur traitement, dans le but de sauvegarder leur intégrité, dans la limite de la technologie actuelle. Les informations personnelles fournies à Paps ne seront cédées à aucune tierce partie sans l’accord préalable de leur propriétaire.

9. La sécurité de votre mot de passe

Paps prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé de votre mot de passe.

Toutefois, la sécurité de votre mot de passe dépend aussi de sa conception.

Aussi, nous vous rappelons qu’il est préférable qu’un bon mot de passe soit suffisamment long, composé d’au moins 3 types de caractères différents (lettre, chiffre, caractère spéciaux) et ne doit pas avoir de lien avec son détenteur.

Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que:

- ne conserver que les premières lettres des mots d’une phrase ; par exemple, la phrase « Une livraison c’est plus simple avec Paps » correspond au mot de passe 1LC+SAp

- en mettant une majuscule si le mot est un nom (ex : Simple) ;

- en gardant des signes de ponctuation (ex : ’) ;

- en exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un ->1).

10. A propos des cookies

Ce site internet utilise ses propres cookies, ainsi que ceux de tierces parties, pour faciliter l’expérience de navigation.

11. Notifications et modifications

Comme déclaré précédemment, tous les utilisateurs sont dans la capacité d’exercer leurs droits d’accéder, rectifier, annuler ou faire opposition à tout traitement de leurs données personnelles. Les utilisateurs peuvent demander de plus amples détails sur la présente Déclaration par mail à [email protected]

Du fait du caractère changeant de l’activité Paps, notre Déclaration sur la Protection des Données Personnelles, l’utilisation des Cookies et les Conditions d’Utilisation changent en conséquence. Sauf mention contraire de l’utilisateur, Paps pourra envoyer par email, des notifications à celui-ci en lien avec d’importants changements et modifications qui interviendraient sur ces documents. Néanmoins, Paps n’apportera aucun changement considérable à ses déclarations et pratiques de sécurité, pouvant affecter le degré de protection des informations clients qui auraient pu être collectées dans le passé, sans en avertir et obtenir le consentement des utilisateurs concernés.